Licence Publique du Projet LaTeX

LPPL Version 1.2^{∗}

03-SEPT-1999

Copyright 1999 Projet L^{A}TEX3 Chacun est libre de distribuer des copies textuelles de cette licence, toutefois sa modification n’est pas autorisée.

1 Préambule

La Licence Publique du Projet L^{A}TEX(LPPL) est la licence sous laquelle la distribution de base de LaTeX est distribuée.

Vous pouvez utiliser cette licence pour tout programme que vous avez écrit et souhaiteriez distribuer. Cette licence est particulièrement appropriée si votre programme est en relation avec TEX(comme un package L^{A}TEX), mais vous pouvez l’utiliser même si votre programme n’a aucun lien avec TEX. La partie « quand et comment distribuer des programmes sous cette licence », ci-dessous, fournit des instructions, des exemples et des recommandations aux auteurs désireux de distribuer leurs programmes sous cette licence.

Dans ce document, « Le Programme » se réfère à tout programme distribué sous cette licence.

Cette licence stipule les conditions sous lesquelles Le Programme peut être redistribué et les conditions sous lesquelles des versions modifiées Du Programme peuvent être distribuées. Des fichiers individuels Du Programme peuvent comporter des conditions supplémentaires et/ou de remplacement concernant leurs modifications et la distribution de leurs versions modifiées, cependant aucun fichier Du Programme ne peut comporter de condition supplémentaire ou de remplacement concernant la distribution d’une copie non modifiée du fichier. Un distributeur voulant distribuer une copie complète, non-modifiée, Du Programme, a donc besoin de contrôler les conditions uniquement dans cette licence et nulle part ailleurs.

Les activités autres que la distribution et/ou la modification Du Programme ne sont pas couvertes par cette licence ; elles se trouvent hors de son champ d’action. En particulier, le fait d’utiliser Le Programme n’est pas réglementé.

Nous, le projet L^{A}TEX3, pensons que les conditions ci-dessous vous donnent la liberté de composer et de distribuer des versions modifiées Du Programme conformes à toute spécification technique que vous désirez, tant que la disponibilité, l’intégrité et la fiabilité Du Programme sont maintenues. Si vous ne voyez pas comment arriver à vos fins en remplissant ces conditions, consultez le document « cfgguide.tex » accompagnant la distribution de base de LaTeX pour vous guider.

∗Traduit en français par N. Le Novère le 12 avril 2000. Titre original « The LaTeX Project Public License »

2 Conditions concernant la distribution et la modification

Vous pouvez distribuer une copie complète, non modifiée Du Programme. La distribution d’une partie seulement Du Programme n’est pas autorisée.

Vous ne pouvez en aucune façon modifier un fichier Du Programme qui comporte une notification légale interdisant la modification de ce fichier.

Vous pouvez distribuer une version modifiée d’un fichier Du Programme si, et seulement si, les huit conditions suivantes sont remplies.

1. Vous devez remplir toute condition supplémentaire attenante à la distribution d’une version modifiée du fichier, comme stipulé plus bas au paragraphe « Conditions supplémentaires concernant les fichiers individuels Du Programme ».

2. Si le fichier est un composant de L^{A}TEX, alors vous devez remplir toutes les conditions supplémentaires applicables à la distribution d’une version modifiée du fichier qui sont décrites ci-dessous au paragraphe « Conditions supplémentaires concernant les composants de L^{A}TEX ».

3. Vous ne devez pas distribuer le fichier modifié avec le même nom que le fichier original.

4. Dans le fichier modifié, vous devez spécifier la paternité et le nom du fichier original, et le nom (s’il y a lieu) du programme dont il provient.

5. Vous devez modifier toute etiquette d’identification Du Programme afin d’indiquer clairement que le fichier modifié ne fait pas partie Du Programme.

6. Dans le fichier modifié vous devez changer toutes les adresses concernant la notification des erreurs du fichier, ou Du Programme en général, afin d’assurer que les notifications pour des fichiers n’étant plus maintenus par les responsables originaux soient communiquées directement aux responsables des fichiers modifiés.

7. Vous devez distribuer le fichier modifié sous une licence qui interdit la distribution, sous le même nom que le fichier original, à la fois du fichier modifié et de tout fichier dérivé du fichier modifié.

8. Vous devez remplir ou bien la condition (A) ou la (B) :

(a) distribuez une copie Du Programme (c’est-à-dire une copie complète, non modifiée, Du Programme) avec le fichier modifié ; Si votre distribution du fichier modifié s’appuie sur l’offre d’une possibilité de copie du fichier modifié à partir d’un site particulier, offrir une possibilité équivalente de copie Du Programme à partir du même site remplit cette condition, même si des tiers ne sont pas obligés de copier Le Programme en même temps que le fichier modifié ;

(b) Procurez à ceux qui reçoivent le fichier modifié une information suffisante pour qu’ils obtiennent une copie Du Programme ; Vous pouvez par exemple leur fournir « l’Uniform Resource Locator (URL) » d’un site dont vous attendez qu’il leur procure une copie gratuite Du Programme (soit la version dont votre modification est dérivée, ou bien une version plus récente).

Notez que ci-dessus, la « distribution » d’un fichier signifie la mise à disposition du fichier à autrui par n’importe quel moyen. Cela inclue par exemple l’installation du fichier sur une machine de telle façon qu’il soit accessible par d’autres utilisateurs que vous-même. La « modification » d’un fichier recouvre toute procédure qui engendre un fichier dérivé, quelle que soit la loi applicable. C’est-à-dire un fichier contenant le fichier original ou une partie significative de celui-ci, soit tel quel, soit avec des modifications et/ou traduit en d’autres langues.

Changer le nom d’un fichier (excepté lorsque les conventions du système de fichier l’exige) est considéré comme une modification du fichier.

Les conditions de distribution décrites dans cette licence n’ont pas à être appliquées aux fichiers qui ont été modifiés selon les conditions décrites ci-dessus. Notez cependant que la condition 7. s’applique à tout fichier ainsi modifié.

Les conditions ci-dessus ne sont pas destinées à interdire la mise à jour, quelle que soit la méthode employée, d’un fichier pour qu’il devienne identique à la dernière version de ce fichier au sein Du Programme, et par conséquent ne s’appliquent pas à cette mise à jour.

2.1 Recommandation à propos de la modification sans distribution

Il est sage de ne jamais modifier un fichier Du Programme, même pour votre usage personnel, sans également remplir les huit conditions ci- dessus concernant la distribution du fichier modifié. Bien que vous puissiez avoir l’intention que de tels fichiers modifiés ne soit jamais distribués, cela arrivera souvent par accident : vous pouvez oublier que vous avez modifié ce fichier ; ou vous pouvez ne pas réaliser, quand vous autorisez l’accès du fichier modifié à d’autres, que vous êtes en train de le distribuer et ainsi de violer les conditions de cette licence. Il est généralement dans votre propre intérêt de garder votre copie Du Programme identique avec la copie publique. De nombreux programmes fournissent des méthodes pour contrôler leur comportement sans altérer leurs fichiers sous licence.

2.2 Conditions supplémentaires concernant les fichiers individuels Du Programme

Un fichier donné Du Programme peut comporter des conditions supplémentaires qui complètent et/ou remplacent les conditions décrites dans cette licence si, et seulement si, de telles conditions supplémentaires concernent exclusivement la modification du fichier ou la distribution d’une version modifiée du fichier. Les conditions sur les fichiers individuels Du Programme ne peuvent par conséquent porter que sur le type et l’étendue des modifications qui sont autorisés sur ces fichiers, et sur la distribution de versions modifiées de ces fichiers.

2.3 Conditions supplémentaires concernant les composants de L^{A}TEX

Si le fichier Du Programme est supposé être utilisé avec L^{A}TEX(c’est-à- dire si il s’agit d’un composant de L^{A}TEX), alors les conditions suivantes, qui complètent et/ou remplacent les conditions ci-dessus, s’appliquent au fichier selon l’extension de son nom.

– Vous ne devez modifier aucun fichier ayant l’extension « .ins » car ce sont des fichiers d’installation, contenant les informations légales qui sont insérées dans les fichiers qu’ils engendrent.

– Vous pouvez distribuer des versions modifiées des fichiers ayant l’extension « .fd » (fichiers de définitions de police LaTeX) sous les conditions standards de la LPPL décrites précédemment. Vous pouvez également distribuer des versions modifiées de tels fichiers de définitions de police LaTeX sous leur nom originel, à condition que :

1. Les seuls changements par rapport aux fichiers initiaux autorisent l’utilisation de polices disponibles ou bien préviennent les tentatives d’utilisation de polices indisponibles ;

2. Vous distribuiez aussi les fichiers originaux, non modifiés (les chemins de recherche TEXpeuvent être utilisés pour contrôler quel est l’ensemble de fichiers de définitions de police L^{A}TEXréellement utilisé par TEX).

– Vous pouvez distribuer des versions modifiées de fichiers possédant l’extension « .cfg » (fichiers de configuration) sous leur nom initial. Le Programme peut (et c’est généralement le cas) préciser un ensemble de commandes qui sont permises au sein d’un fichier de configuration donné.

En raison des considérations de portabilité et de communicabilité au sein du monde L^{A}TEX, le projet L^{A}TEX3 désapprouve la distribution de versions modifiées des composants de L^{A}TEX, ou du code largement disponible contribué pour ces derniers. Une telle distribution peut cependant remplir les conditions de cette licence.

3 Aucune garantie

Il n’y a aucune garantie pour Le Programme. Exceptés les cas où c’est précisé ailleurs par écrit, le titulaire du copyright fournit Le Programme « en l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, sans limitation, les garanties implicites sur la qualité marchande ou l’aptitude à remplir une fonction donnée. La qualité et les performances Du Programme sont entièrement à vos risques et périls. Si Le Programme s’avérait défectueux, vous assumez entièrement les services, réparations et corrections nécessaires.

En aucun cas, sauf agrément écrit, le titulaire du copyright, ou tout auteur cité dans les fichiers Du Programme, ou toute autre partie qui pourrait distribuer et/ou modifier les fichiers Du Programme comme permis ci-dessous, ne sauraient être tenus responsables des dommages, y compris tout dommage général, particulier, incident ou conséquent, découlant de l’utilisation Du Programme, ou de l’impossibilité d’utiliser Le Programme (y compris, sans limitation, la perte de données, l’altération de données les rendant inutilisables, ou les pertes de données soutenues par quiconque comme résultant d’un échec Du Programme à coopérer avec un autre programme, quel qu’il soit), même si le titulaire du copyright, ou l’auteur ou la tierce partie susdite avaient été avisés de la possibilité de tels dommages.

4 Quand et comment distribuer des programmes sous cette licence

Cette partie contient d’importantes instructions, exemples et recommandations pour les auteurs envisageant de distribuer leurs programmes sous cette licence. Nous nous adresserons à ces auteurs par « vous » dans cette partie.

4.1 Choisir cette licence ou une autre licence

Si, pour quelque partie que ce soit de votre programme, vous voulez ou avez besoin d’utiliser des conditions de distribution qui diffèrent de celles exposées dans cette licence, ne vous référez à cette licence nulle part dans votre programme, distribuez plutôt votre programme sous une autre licence. Vous pouvez utiliser le texte de cette licence comme modèle pour votre propre licence, mais votre licence ne doit pas faire référence à la LPPL ou donner l’impression que votre programme est distribuer sous la LPPL.

Le document « modguide.tex » de la distribution de base L^{A}TEXexplique les motivations à l’origine des conditions de cette licence. Il explique, par exemple, pourquoi la distribution de LaTeX sous la GNU General Public Licence (GPL) a été jugée inappropriée. Même si votre programme n’a rien à voir avec L^{A}TEX, la discussion conduite dans « modguide.tex » peut être pertinente, et les auteurs désirant distribuer leurs programmes sous quelque licence que ce soit sont encouragés à la lire.

4.2 Comment utiliser cette licence

Pour utiliser cette licence, placez dans chacun des fichiers de votre programme un avis de copyright explicite comportant votre nom et l’année, mais également la notification que la distribution et/ou la modification du fichier sont régies par les conditions contenues dans cette licence.

Voici un exemple de tels avis et notification.

  %% pig.dtx
  %% Copyright 2001 M. Y. Name
  %
  % This program may be distributed and/or modified under the
  % conditions of the LaTeX Project Public License, either version 1.1
  % of this license or (at your option) any later version.
  % The latest version of this license is in
  %   http://www.latex-project.org/lppl.txt
  % and version 1.2 or later is part of all distributions of LaTeX
  % version 1999/12/01 or later.
  %
  % This program consists of the files pig.dtx and pig.ins

Si un fichier contient ces avis et notification, les conditions précisées dans cette licence s’appliqueront, le terme « Le Programme » faisant alors référence aux deux fichiers « pig.dtx » et « pig.ins », et le « titulaire du copyright » signifiant « M. Y. Name ».

4.3 Recommendations importantes

4.3.1 Définition de ce qui constitue Le Programme

La LPPL requiert que les distributions Du Programme contiennent tous les fichiers Du Programme. Il est par conséquent important que vous fournissiez un moyen au possesseur de la licence de déterminer quels fichiers font partie Du Programme. Cela peut être réalisé par exemple en énumérant nominativement tous les fichiers Du Programme à proximité de l’avis de copyright de chaque fichier, ou en utilisant une phrase comme

   % Ce programme est constitué de tous les fichiers énumérés dans
   % manifest.txt

à la place. En l’absence d’une liste sans équivoque, il pourrait être impossible au titulaire de la licence de déterminer ce que vous considérez comme faisant partie Du Programme.

4.3.2 Notification des fichiers exceptionnels

Si Le Programme comprend quelque fichier que ce soit comportant des conditions supplémentaires concernant la modification ou la distribution de versions modifiées de de fichier (autres que celles énumérées au paragraphe « Conditions supplémentaires concernant les composants de LaTeX »), il est alors recommandé que Le Programme contienne un fichier bien visible qui définisse les conditions exceptionnelles, et ou bien énumère les fichiers exceptionnels, ou bien définisse une ou plusieurs catégories de fichiers exceptionnels.

Les fichiers contenant un texte de licence (comme ce fichier) sont souvent des exemples de fichiers comportant des conditions plus restrictives quant aux modifications. Les fichiers de configuration de L^{A}TEX(portant l’extension « .cfg ») sont des exemples de fichiers comportant des conditions moins restrictives quant à la distribution d’une version modifiée du fichier. Les conditions supplémentaires concernant les composants de L^{A}TEX, présentées précédemment, sont des exemples de déclaration d’une catégorie de fichiers comportant des conditions supplémentaires exceptionnelles.